Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cave & Terroir SARL (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur particulier (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site cave-terroir.vercel.app.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Conformément à la loi, la vente d'alcool est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client certifie être majeur.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation. Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles du vin (appellation, millésime, domaine, volume).

Le processus de commande se déroule en quatre étapes successives :

• Sélection des produits : ajout au panier depuis le catalogue
• Coordonnées et livraison : saisie des informations de livraison (/commande)
• Paiement : saisie sécurisée des informations bancaires (/paiement)
• Confirmation : récapitulatif et numéro de commande (/confirmation)

La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse fournie lors de la commande, récapitulant les articles, les prix et les informations de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige sur une commande précédente, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité produit.

Le règlement des achats s'effectue en ligne par :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard (paiement sécurisé SSL 256 bits)
• Virement bancaire : sur demande pour les commandes supérieures à 500 €

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Les données bancaires du Client sont traitées par notre prestataire Stripe et ne transitent à aucun moment par les serveurs du Vendeur.

En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Client peut reformuler sa commande à tout moment.

Le transfert des risques s'opère à la livraison. En cas de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception et en informer le Vendeur par email à contact@cave-terroir.fr.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux vins dont le flacon a été ouvert ou descellé, ni aux coffrets personnalisés sur commande spéciale.

En dehors du droit de rétractation, le Client peut retourner un produit défectueux ou non conforme dans un délai de 30 jours à compter de la réception.

• Contacter le service client à contact@cave-terroir.fr avec photos à l'appui
• Le Vendeur procède à un échange ou un remboursement intégral selon la préférence du Client
• Les frais de retour pour produit défectueux sont pris en charge par le Vendeur

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours calendaires.

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et à l'article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu aux garanties légales suivantes :

• Garantie de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du bien
• Garantie des vices cachés : action à intenter dans les 2 ans de la découverte du vice

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, perturbation réseau), de perturbation du service internet, ou de faute du Client.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels de quelque nature que ce soit.

Le site cave-terroir.vercel.app et son contenu (textes, visuels, base de données produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation RGPD (UE 2016/679).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation désigné : Médiation e-commerce FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris — www.mediateurfevad.fr.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) 917/2013, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux seront compétents pour connaître du litige.